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Déplacement professionnel : quels sont les obligations de l’employeur ?

Il arrive très souvent que les employeurs demandent à leurs salariés d’effectuer un déplacement professionnel. Ce phénomène n’est pas propre à un profil d’entreprise en particulier. Ainsi, toute entreprise, peu importe sa taille ou son secteur d’activité, peut envoyer ses salariés en voyage d’affaires. 

Toutefois, il est important de savoir que les déplacements professionnels sont encadrés par un régime juridique spécial, mis en place par le Code du travail. Cet encadrement définit les droits du salarié, qui sont en réalité les obligations de l’employeur. Voici les obligations de l’employeur dans le cadre du déplacement professionnel d’un salarié. 

L’employeur doit informer le salarié de l’éventualité des déplacements professionnels

Cette information intervient lors de la signature du contrat de travail. En effet, le contrat de travail est un contrat comme tous les autres. Le salarié doit avoir toutes les informations à sa disposition afin de donner un consentement éclairé. Si l’éventualité des déplacements professionnels existe, l’employeur doit partager sa définition du voyages d’affaire avec le salarié. 

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La définition du voyage d’affaires ici consiste à donner au salarié les missions qu’il peut être appelé à effectuer en cas de déplacement professionnel. Il doit également notifier au salarié les destinations où il peut être appelé à se rendre en cas de voyages d’affaires. 

Le salarié a droit au remboursement des frais qu’il a déboursé pour son déplacement professionnel

Certaines entreprises mettent à la disposition du salarié un budget avant son déplacement professionnel. Cependant, les choses ne se déroulent pas toujours de cette façon. Il peut arriver que le salarié dépense dans ses propres poches, et l’entreprise vient rembourser après. Dans tous les cas, l’employeur a l’obligation de rembourser au salarié, tous les frais liés à son déplacement professionnel. 

La prise en charge des frais de déplacement professionnels se fait en fonction de l’accord que l’entreprise a passé avec son salarié. En principe, il ne devrait donc pas y avoir de discrimination dans le remboursement de ces frais. Certaines entreprises mettent à la disposition de leurs salariés des cartes de paiement professionnelles. Grâce à ces cartes, les employés peuvent effectuer toutes leurs dépenses professionnelles sans avoir à effectuer une avance de trésorerie.  

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L’employeur doit mettre à la disposition du salarié un moyen de transport, ainsi qu’un contrôle adapté

L’entreprise doit garantir un transport confortable à l’employé qu’elle envoie en mission. Étant donné que c’est elle qui supporte les frais de transport, elle a le droit de choisir le moyen de transport que le salarié devra emprunter. Bien évidemment, ce choix doit se faire en fonction de l’état de santé de l’employé. L’entreprise ne supporte que les frais de transport en conformité avec l’accord qu’elle a passé avec son employé. Ainsi, tout surplus est à la charge de l’employé. 

L’entreprise se doit également de contrôler le salarié tout au long de son déplacement. Un retard d’arrivée justifié par l’employé ne peut être sanctionné. 

Le salarié a droit à une prise en charge en cas d’accident survenu durant son déplacement professionnel

La loi ne fait pas vraiment de différence entre un salarié en mission, et un salarié sédentaire. Tous les deux ont droit à une prise en charge en cas d’accident de travail. Un accident de travail est un accident qui s’est produit alors que l’employé était en train de faire le travail de l’entreprise. Toutefois, un accident produit sur le trajet de l’employé entre son lieu de résidence et son lieu de service est aussi considéré comme un accident de travail. Dès que l’employeur est informé de l’accident arrivé à son employé, il doit procéder à une déclaration auprès de la caisse d’assurance de ce dernier. 

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Conclusion

Les employeurs demandent très souvent à leur employé d’effectuer un déplacement professionnel pour le compte de l’entreprise. En le faisant, ils doivent s’assurer qu’ils sont en mesure de remplir leurs obligations. Ces obligations sont encadrées par un régime juridique spécial, mis sur pied par le Code du travail.