Il est important de savoir que l’organisation des congés est une responsabilité propre à l’employeur. Celui-ci a donc la possibilité d’imposer ces derniers dans le cas où il respecte les différentes règles associées à ce sujet.
Vous avez donc compris que l’employé doit s’en remettre à la magnanimité de son employeur pour bénéficier de ses congés ? Ceci étant, en combien de semaines le patron peut-il imposer des congés ? D’un autre côté, est-il capable de refuser des congés à son salarié ? Comment un employé peut-il obtenir les deux jours de fractionnement ? Voilà donc quelques questions qui vont nous aider à répondre à la préoccupation principale de ce sujet.
En combien de semaines l’employeur peut-il imposer des congés ?
Sachez déjà que votre employeur a bel et bien la possibilité de vous imposer les dates de vos congés payés. Cependant, ce dernier doit respecter certaines conditions pour le faire. Il faut d’abord qu’il y ait une absence d’accord ou de convention. En plus de cela, il doit impérativement consulter l’avis du comité social et économique.
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D’un autre côté, la période des congés payés doit impérativement être signalée au salarié au moins deux mois avant son application. En tant qu’employeur, vous devez savoir que vous ne pouvez également pas modifier les dates et l’ordre des départs en congés moins d’un mois avant la date prévue pour cette échéance.
Pour mieux vous organiser et ne pas tomber dans l’erreur, il est important de vous servir d’un logiciel de gestion congés. Il est aussi important de savoir que pour certaines situations spécifiques comme les crises sanitaires, l’employeur peut déterminer les dates de congés collectifs. Mais il n’a qu’une limite de 6 jours dans ce cas.
L’employeur peut également avoir la possibilité de modifier les dates de jours RTT. Il est tout de même important de noter un point important. La période de congés imposée ne peut jamais aller au-delà du 31 décembre. L’employeur ne peut donc imposer que 4 semaines de congés consécutifs au maximum.
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L’employeur peut-il refuser des congés ?
Il peut arriver des cas où c’est plutôt l’employé qui fait une demande de congés. Il est donc important de savoir que l’employeur n’est pas obligé de les accepter. Mais ce refus doit impérativement respecter les différentes dispositions fixées par accord ou par convention entre les deux parties. Il ne faut donc pas du tout que ce refus ait un caractère abusif.
Le refus de l’employeur dans ce cadre peut donc être motivé par la continuité du service, des circonstances particulières ou encore une forte activité pendant cette période. Mais cela doit clairement être expliqué à l’employé.
En tant qu’employeur, vous devez donc savoir que vous n’avez aucun droit de refuser des congés dans le cadre d’une circonstance familiale. Ceci concerne surtout le mariage, la naissance, l’adoption, le décès d’un membre de la famille et autres.
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Pour le bon fonctionnement de son entreprise, l’employeur a l’obligation de notifier à chaque employé, son accord ou son refus de congés. Dans le cas où il ne le fait pas, dans le mois précédent la date signalée par l’employer, ce dernier ne commet aucune faute en partant. Mais il faut bien que l’employeur ait été au courant des dates de congés demandés par l’employé.
Que faire pour obtenir les deux jours de fractionnement ?
Il faut rappeler que le congé principal d’un salarié est de 4 semaines consécutives maximum. Dans le cas où l’employer n’a pas eu l’occasion de les avoir pendant la période de prise légale, il a le droit de faire une demande de jours de congés supplémentaires. C’est ce qui est connu sous le nom de jours de fractionnement.
Il est tout de même important de signaler que ces congés ne peuvent aller au-delà de deux jours. Pour pouvoir en profiter, vous devez avoir pris au moins 6 jours de congés consécutifs dans la période de prise légale. Dans le cas où vous n’avez pris que 3 à 5 jours de congés consécutifs en dehors de la période légale. Vous ne pouvez avoir qu’un seul jour de fractionnement.
Conclusion
Vous savez donc déjà combien de semaines de congés vous pouvez imposer en tant qu’employeur. Mais vous avez également compris que tout cela doit se faire du strict respect des accords et des conventions. Il faut donc être assez professionnel et intelligent pour savoir comment organiser les congés de vos différents salariés. Ceci est important pour la stabilité des activités de votre entreprise.