Vous vous êtes lancé enfin dans la création de votre entreprise, en tant qu’entrepreneur individuel. Vous allez donc rapidement devoir faire face à des demandes d’extrait KBIS au niveau de votre banque pour ouvrir un compte professionnel, par les organismes administratifs pour répondre aux appels d’offres ou pour obtenir des subventions, mais aussi par Pôle Emploi si vous percevez les allocations chômage… Vous devrez donc leur fournir ce document rapidement pour éviter les tracas.
Le Kbis : qu’est-ce que c’est ?
Cet extrait sert à prouver que votre entreprise est bien immatriculée et bien en activité auprès de l’administration française. Il faudra alors fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Ce document peut être comparé à la carte d’identité de votre entreprise, lorsqu’elle est immatriculée au RCS, pour les artisans. Pour les professions libérales, ce sera le numéro SIREN. La mise à jour du RCS, est prise en charge par le greffe du Tribunal de Commerce. En fait, le Kbis, comprend tous les renseignements nécessaires par rapport aux déclarations à faire. Ce document confirme de manière officielle, l’existence juridique de votre société. Il est le seul “papier” qui permet de prouver l’identité, l’activité de l’entreprise, ses organes de direction, gestion, administration, contrôle, l’adresse de la personne physique ou morale, l’existence ou la non-existence d’une procédure collective ouverte à son encontre. Vous découvrirez tout ceci en détail ici. Les personnes morales doivent avoir en leur possession un extrait Kbis, tandis que les personnes physiques, doivent demander un extrait K. La création d’entreprise est suivie minutieusement par les autorités administratives. Si vous n’immatriculez par votre société auprès du RCS, vous risquez de vous rendre coupable de délit de travail dissimulé. En tant que personne physique, vous pourrez encourir une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende pouvant atteindre 45 000 €. Les personnes morales, quant à elles, risquent jusqu’à 225 000 € d’amende et des sanctions administratives.
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Des services dédiés pour obtenir votre extrait Kbis
Le Kbis, est demandé pour effectuer certaines démarches, notamment pour ouvrir un compte bancaire, poser votre candidature à une OPA, acheter des marchandises ou des équipements. Ce document doit être daté de moins de 3 mois, de manière que les informations mentionnées soient récentes. Seul un greffier du Tribunal de Commerce est en mesure de vous le signer et vous le délivrer. Vous pouvez réaliser votre demande sur place, par internet ou encore par courrier. Vous pouvez aussi recevoir régulièrement un extrait Kbis en souscrivant un abonnement à un service en ligne. Que vous soyez commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur, vous pouvez utiliser ce service pour réaliser certaines démarches : enregistrement de votre entreprise individuelle ou de la société, modification des informations pour mettre à jour le Kbis, dépôt des comptes annuels, si vous êtes soumis à cette obligation. Cette plateforme vous permet également d’obtenir des informations pertinentes sur les entreprises inscrites au RCS, historique des événements marquants des entreprises, etc. Quoi qu’il en soit, toute entreprise immatriculée au RCS, est dans l’obligation de posséder un extrait Kbis, quelle que soit son activité.
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