La Santé et Sécurité au Travail vise à protéger le travailleur des risques découlant de son travail ; ainsi, une bonne performance en prévention des risques professionnels implique d’éviter ou de minimiser les causes d’accidents et de maladies professionnelles. Ceci doit être réalisé, en favorisant – d’abord chez les chefs d’entreprise, puis chez tous les travailleurs – une authentique culture préventive, qui doit se refléter dans le Plan de prévention dès le départ.
Cadre général de la prévention des risques en entreprise
Le taux d’accidents sur le lieu de travail est l’un des problèmes les plus graves du marché du travail espagnol. Il s’agit d’un problème lié à la précarité et à l’emploi temporaire, ainsi qu’à l’absence d’une culture préventive imposée à la société. C’est pourquoi, dans le Code du Travail et le décret du 05/11/01 et les articles nouveaux R 301-1 et 263-1-1, la loi sur la prévention des risques professionnels a été créée. Dans l’espoir de réduire le taux d’accidents et de garantir la santé et la sécurité de tous les travailleurs. Elle couvre les spécialités suivantes : sécurité au travail, hygiène industrielle, ergonomie et psychosociologie et surveillance de la santé.
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La prévention a un double aspect puisque, d’une part, elle est un droit des travailleurs et, d’autre part, une obligation de toutes les parties : de l’entreprise et des personnes qui travaillent. Ainsi, toute entreprise ou employeur qui a un ou plusieurs travailleurs à sa charge est tenu d’offrir une sécurité industrielle du Gesip à ses employés et en même temps, de respecter la loi sur la prévention des risques professionnels.
Les différentes modalités établies pour la gestion des préventions de risques sont les suivantes.
Prise en charge par l’employeur lui-même :
Un employeur, pour pouvoir gérer la prévention des risques dans son entreprise, en utilisant la modalité préventive de prise en charge par l’employeur, doit avoir moins de 10 travailleurs ou, dans le cas d’un seul poste de travail, un maximum de 25 travailleurs.
En outre, l’employeur qui souhaite prendre en charge la prévention doit avoir la formation et la qualification nécessaires en matière de prévention en fonction des risques inhérents à l’activité de son entreprise.
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Désignation d’un ou plusieurs travailleurs :
L’employeur peut désigner un ou plusieurs travailleurs pour prendre en charge le programme de prévention des risques dans l’entreprise et ils doivent avoir la capacité correspondant aux fonctions à exercer. Ils doivent avoir au moins la formation nécessaire pour exercer les fonctions de niveau de base, bien qu’il puisse être souhaitable qu’en fonction des circonstances (taille de l’entreprise, activité, risques, caractéristiques du plan de prévention, etc.) le travailleur désigné soit qualifié pour exercer les fonctions de technicien de prévention (intermédiaire ou supérieur).
Constitution d’un service de prévention propre :
L’employeur doit constituer son propre service de prévention, qui sera composé de son propre technicien de prévention, dans le cas des entreprises de plus de 500 travailleurs ou lorsque, dans le cas des entreprises entre 250 et 500 travailleurs.
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Recours à un service externe de prévention :
L’employeur, s’il n’assume pas lui-même la prévention ou s’il ne désigne pas un travailleur pour le faire, peut recourir à un service externe de prévention. Le technicien de prévention va se charger de la gestion des risques professionnels dans votre entreprise et se conformera ainsi à toutes les exigences de la loi sur la prévention et des autres réglementations.
Planification de la prévention
La gestion de la prévention des risques professionnels implique certaines obligations générales de base qui doivent être prises en compte :
- Il est obligatoire de prendre en charge l’une des modalités de prévention mentionnées.
- Il est obligatoire d’informer les travailleurs des risques et des mesures de prévention de leur lieu de travail ainsi que des mesures d’urgence et d’évacuation.
- Il est obligatoire de former les travailleurs aux questions de prévention liées à leur lieu de travail.
- Il est obligatoire d’offrir aux travailleurs la possibilité de passer des visites médicales aux frais de l’entreprise.
- Il est obligatoire de documenter et de planifier les activités de prévention.
Pour réaliser cette planification, il est nécessaire de développer un processus qui comporte plusieurs étapes, dont la première est l’évaluation initiale des risques inhérents aux emplois existants dans l’entreprise ; cet examen initial, et sa mise à jour périodique conduisent à l’élaboration de mesures d’action préventive appropriées à la nature des risques détectés, ainsi qu’au contrôle de l’efficacité de ces mesures. Tout cela doit également s’accompagner d’un processus permanent d’information et de formation des travailleurs afin qu’ils connaissent la portée réelle des risques dérivés de leur travail et sachent comment les prévenir et les éviter.
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Conclusion
Comme nous l’avons dit, l’employeur est obligé de réaliser la prévention des risques professionnels à travers l’intégration de l’activité préventive dans l’entreprise et l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Par conséquent, le non-respect par les employeurs de leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels entraînera une responsabilité administrative, civile et pénale pour les dommages et les pertes pouvant résulter de ce non-respect.