Le comité social et économique (CSE) a petit à petit remplacé les comités d’entreprise, les comités d’hygiène, de santé et conditions de travail et les délégués du personnel. Le CSE représente les employés dont il doit garantir le respect des droits auprès des employeurs. Il a pour but de simplifier le dialogue social, et il est dans ses compétences de transférer l’ensemble ou une partie de l’excédent budgétaire annuel de fonctionnement sur son budget culturel et social. C’est une instance initiée sous l’ordonnance du président Macron. Elle s’impose à toutes les entreprises de plus de 11 effectifs qui devraient la mettre en place avant le 1er janvier 2020. Les membres doivent être indépendants, soit désignés à l’issue d’une élection, et le comité doit avoir son règlement intérieur. Il va sans dire que les membres du CSE doivent suivre une formation pour bien assurer cette tâche.
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Les avantages d’une formation pour une efficacité du CSE
Une formation à l’endroit des membres du CSE est indispensable. Les membres du CSE doivent en effet représenter les salariés et contribuer à la gestion de l’entreprise. Ils doivent être formés sur le code du travail et disposer des connaissances en matière sanitaire, sécuritaire, économique et financière. Cette formation a pour but de les amener à prendre la mesure de leur responsabilité et à connaître les rôles et missions assignés à leur instance. La formation leur permettra de s’outiller et d’acquérir toute la compétence nécessaire pour être au service des salariés de leur entreprise. Il existe par exemple des spécificités dans les attributions du CSE selon l’effectif de l’entreprise. Une formation permettra de s’approprier ces spécificités. Aussi, lorsque les salariés sauront que les membres du CSE ont été formés, ils auront beaucoup plus de facilité à leur reconnaître une compétence et à compter sur eux.
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Quel doit être le contenu de la formation ?
Des avantages de la formation abordés plus haut découlent les principaux contenus de cette formation. Le premier contenu de cette formation devrait toujours être « qu’est-ce que le CSE et quels sont ses moyens ? » Les membres doivent mieux connaître le règlement intérieur de leur entreprise ; les conditions et dispositions légales dans les organisations de réunion ainsi que les astuces nécessaires dans la négociation d’un accord. Ils doivent apprendre le rôle et les missions du conseil social et économique. Ce qui implique de connaître les responsabilités de l’employeur puis de l’employé, d’apprendre à évaluer les risques professionnels et les prévenir, à analyser les conditions de travail, et comprendre les conditions du droit d’alerte du CSE. Ils doivent aussi comprendre la réglementation en vigueur sur les missions hygiène, santé et sécurité. Les formations concernant la santé, la sécurité, l’économie et les finances sont obligatoires. Notons que c’est un droit pour les membres du CSE de bénéficier de la formation. Ils peuvent demander à la renouveler.
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Les organismes habilités à dispenser la formation sont agréés pour certains par arrêté ministériel, pour d’autres par le préfet de région. La formation peut se dérouler en ligne. Il va de soi que sans cette formation, le CSE qui doit protéger le personnel ne pourra servir à grand-chose.