Les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont relativement simples. Néanmoins, une série d’obligations doit être respectée lorsque l’on souhaite créer sa propre entreprise. Pour vous aider à y voir plus clair, on fait le point sur les différentes formalités et obligations dans la suite de cet article.
Création de micro-entreprise, les formalités
La première chose à faire lorsqu’on se lance dans l’entrepreneuriat est de déclarer sa micro-entreprise. Il est nécessaire de réaliser une déclaration de début d’activité. Pour se faire, le Cerfa P0 doit être complété directement en ligne. En fonction de la situation de chacun, il est aussi indispensable de transmettre certains documents, à savoir :
- Une attestation prouvant la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle, ainsi qu’à une garantie décennale.
- Une copie d’un justificatif d’expérience professionnelle relative aux professions réglementées ou une photocopie d’un diplôme.
À noter qu’il est possible de suivre un stage de préparation à l’installation. Facultatif, il s’adresse aux créateurs d’entreprises et permet de découvrir les fondamentaux relatifs à la gestion d’une société. En parallèle, il est aussi obligatoire de faire immatriculer son entreprise pour pouvoir exercer une activité commerciale.
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L’immatriculation de l’entreprise, une obligation
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépend de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), il se doit de réaliser l’immatriculation de sa société. En fonction de la nature de l’activité, la preuve de cette démarche pourra prendre diverses formes. Celle d’un extrait K ou document Kbis pour les sociétés inscrites auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Celles identifiées au Répertoire des Métiers obtiendront un extrait D1 et les activités libérales, quant à elles, auront un avis de situation au Répertoire SIRENE. L’immatriculation est obligatoire et est considérée comme la pièce d’identité d’une entreprise. En fonction de l’activité, il ne faudra pas s’adresser au même organisme. Ainsi, les activités commerciales devront se tourner vers le RCS, tandis que les activités artisanales se dirigeront vers le Répertoire des Métiers.
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Les autres formalités
D’autres formalités doivent être effectuées lors de la création d’une auto-entreprise. Parmi elles, on retrouve notamment celles liées à l’ouverture d’un compte bancaire. La démarche doit être réalisée dans les douze mois suivant la déclaration d’une activité. Le compte servira notamment à encaisser les recettes réalisées, mais aussi à réaliser les prélèvements relatifs aux charges fiscales et aux cotisations sociales. Il peut aussi permettre de bénéficier d’un crédit. Concrètement, ce compte bancaire doit être différent de celui sur lequel sont notifiées les dépenses quotidiennes. Afin de renforcer la lutte contre les fraudes, il doit aussi être consultable à n’importe quel moment.
Les obligations comptables
Enfin, les obligations comptables. Si elles demeurent réduites dans le cas de la micro-entreprise, elles sont tout de même présentes. Tout auto-entrepreneur se voit dans l’obligation de tenir un livre de recettes, qui pourra être présenté en cas de contrôle fiscal. Un registre des achats doit également être tenu dans le cas où une activité consisterait à vendre des marchandises ou à fournir des prestations d’hébergement. Et bien sûr, il ne faut pas oublier de conserver certains justificatifs comme les tickets de caisse ou les factures pendant une durée minimale de 10 ans.
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