Le tampon encreur possède-t-il une valeur légale ?

Si la dématérialisation des documents est la nouvelle tendance des bureaux, l’utilisation d’outils physiques tels que les tampons encreurs est toujours d’actualité. Indispensables pour le bon déroulement du travail en entreprise, le tampon encreur a plusieurs utilités. Mais concrètement, quelle est sa réelle valeur ? Que dit la loi sur l’utilisation du tampon encreur ? On vous dit tout dans notre article complet.

Qu’est-ce qu’un tampon encreur ?

Cet outil de travail est le compagnon idéal pour économiser du temps et faciliter l’organisation du bureau. Il permet, entre autres, d’ajouter des informations en bas de page, de dater des documents et de les organiser selon les besoins.

Tout professionnel est en mesure de créer son propre tampon encreur personnalisé, il suffit de se rendre sur le site d’Otypo pour y parvenir. 

La différence de forme, de taille de contenu et de couleur du tampon encreur dépend de l’utilisation que vous souhaitez en faire. Dans ce sens, les tampons rectangulaires sont beaucoup plus utilisés pour signer des documents tandis que les tampons ronds servent à les authentifier.

Aujourd’hui, on retrouve aussi des tampons numériques. Leur but est le même que leurs homologues physiques, seulement, ils sont imprimés directement avec le document.

Pourquoi utiliser un tampon encreur ?

Si on retrouve cet outil de travail dans tous les bureaux, c’est parce qu’il a une grande utilité dans l’organisation des documents.

Selon la profession de son utilisateur, le tampon encreur peut servir à signer un document, approuver une demande, refuser une requête, dater, voire timbrer une lettre. Les utilisations des tampons encreurs sont très nombreuses, c’est pour cette raison qu’on en trouve plus d’un seul sur le bureau d’un professionnel.

Tampon encreur libéral

Les travailleurs libéraux utilisent les tampons encreurs pour signer les documents en provenance de leur enseigne. Qu’il s’agisse d’une entreprise unipersonnelle ou d’un cabinet médical, l’utilisation d’un tampon encreur a pour but de signer le document et d’apporter toutes les informations nécessaires concernant le travailleur à la personne qui le reçoit.

De ce fait, le tampon encreur de libéral contient les mentions légales suivantes :

  • Le nom de l’entreprise ;
  • Le nom et prénom du travailleur libéral ;
  • La spécialité ou le domaine du libéral ;
  • L’adresse du cabinet ;
  • Le numéro de TVA pour les auto-entreprises ;
  • Les informations pour joindre le professionnel (téléphone, mail…).

Tampon encreur d’entreprise

Comme pour les travailleurs libéraux, les employés et le chef d’entreprise ont recours au tampon encreur pour authentifier leurs documents. 

Ces derniers sont différents des premiers, car ils mettent en avant l’identité de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.

Le contenu d’un tampon encreur d’entreprise est le suivant :

  • Nom de l’entreprise ;
  • Forme juridique de l’entreprise ;
  • Le siège social ;
  • Numéro de TVA de l’entreprise ;
  • Le coordonnés pour contacter l’entreprise (numéro de téléphone, mail…) ;
  • Accessoirement, le nom du détenteur du tampon encreur.

La valeur juridique d’un tampon encreur

Si la législation n’est pas très à cheval sur la création et l’utilisation des tampons encreur, c’est parce qu’ils n’ont aucune valeur juridique. En effet, le tampon encreur ne vaut rien aux yeux de la loi tant qu’il n’est pas accompagné de la signature de son possesseur.

Dans ce dernier cas, la loi condamne toute utilisation mal intentionnée d’un tampon encreur sur des documents falsifiés.

La forme, la couleur ainsi que le contenu du tampon encreur ne sont pas restreints par la législation. Cependant, certaines mentions légales doivent y figurer pour lui offrir son caractère professionnel. Ces mentions sont celles qui ont été mentionnées plus haut.

Quel type de tampon encreur choisir ?

Selon l’utilisation que vous comptez en faire, vous avez le choix entre plusieurs types de tampons encreurs. Pour vous simplifier la tâche, voici les différentes utilisations de cet outil en fonction de sa forme.

Le tampon encreur rectangulaire

C’est le tampon encreur d’entreprise par excellence. Il est formé d’un cadre rectangulaire dans lequel on retrouve toutes les informations relatives à l’entreprise qu’il identifie. Certains modèles peuvent contenir le logo de l’entreprise pour marquer son identité visuelle sur tous les documents.

Le tampon rond

Largement utilisé dans les administrations, il permet d’authentifier des documents à caractère officiel. On le retrouve sur les papiers provenant des APC, des bureaux de poste ou des tribunaux.

Le tampon ovale

C’est une version plus originale du tampon rond. Il est utilisé par les travailleurs libéraux, les administrations ainsi que les entreprises. Grâce aux options de personnalisation qu’il offre, le tampon ovale s’adapte à toutes les utilisations.

Le tampon libre

Sans cadre, ce tampon est minimaliste. Il ne contient que les informations pertinentes concernant la personne qui le possède. On le trouve généralement dans le cabinet des médecins libéraux et des avocats.